au titre de l'année 2024, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
Au titre du I (2°) del'article 10 du décret n° 2005-921 du
cheffe du service ressources humaines, pour signer en mon nom tout acte relatif à l'engagement et à la gestion du personnel, à l'exception de tout acte relatif au licenciement du personnel de la Haute Autorité de santé
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé
dans la limite des attributions du service ressources humaines, tout acte relatif au fonctionnement et à l'activité de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € hors taxes par engagement
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
adjointe à la cheffe de bureau de l'emploi et de la politique salariale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Au titre de la direction générale de la cohésion sociale